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Présentation du site de la FFRF

 
Raison sociale : FEDERATION FRANCAISE DE RECHERCHE DE FUITES
Forme juridique :  Association loi 1901 à but non lucratif.
Adresse  : 9 Avenue Pierre Mendes France 33700 MERIGNAC
Email : federationfrf@gmail.com
 
 
 
 
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
 
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 
L’utilisation du site www.federationfrf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.federationfrf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FFRF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
Le  site est mis à jour régulièrement par la FFRF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
Description des services fournis
Le site www.federationfrf.fr a pour objet de fournir des informations concernant la recherche de fuites.
 
la FFRF s’efforce de fournir sur le site www.federationfrf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site www.federationfrf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.federationfrf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
Limitations contractuelles sur les données techniques
 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
La FFRF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par La FFRF.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Limitations de responsabilité
 
La FFRF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.federationfrf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La FFRF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La FFRF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
Gestion des données personnelles
 
Dans le cadre du présent site internet, La FFRF est amenée à collecter des données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…). Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est La FFRF, représentée par son président.
 
Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire et en vue de :
 
Répondre à aux demandes d’informations reçues par email, formulaire ou téléphone.
Répondre aux demandes d’adhésion.
Apporter une réponse à un avis laissé sur le site ou sur la page Google FFRF.
Analyser les statistiques sur Google Analytics.
 
Les informations personnelles seront conservées pendant une durée de 6 mois.
 
Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne :
 
 
 
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus par :
 
courrier électronique à l’adresse suivante: federationfrf@gmail.com
courrier postal à l’adresse suivante : FFRF – 9 Avenue Pierre Mendes France 33700 MERIGNAC
 
 
 
 
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Droit applicable et attribution de juridiction
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.federationfrf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
 
 
Directeur de publication : SILVAGNI Aurélien
 
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